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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 805
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il n'y a pas de raison d'exclure les investissements liés à la transition énergétique du calcul des taux d'endettement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Une telle exclusion inciterait de plus les collectivités à accroître leur dette, ce qui n'est pas de bonne gestion financière. Avis défavorable à l'amendement n° 805.
