Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 333

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Nous aurons en séance un large débat sur l'amendement n° 333 rectifié bis, qui confère au chèque énergie l'automaticité dont bénéficient les tarifs sociaux. Or il s'agit d'un autre problème : sur 4 millions de personnes potentiellement éligibles, seuls 2,7 millions bénéficient des tarifs sociaux. L'utilisation des renseignements détenus par les services fiscaux se heurte à des difficultés techniques et de confidentialité. Quoi qu'il en soit, l'amendement n° 333 rectifié bis ne règle rien et complique les choses en conservant les deux systèmes : avis défavorable.

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