Intervention de Yannick Vaugrenard

Le rapport de la délégation à la prospective consacré à la pauvreté, dont j'ai été l'auteur, met l'accent sur le fort taux de non-recours aux prestations sociales : la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA-activité ne le touchent pas ; 68% des bénéficiaires potentiels de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé n'y ont pas recours parce que la procédure est trop complexe. Croire que les ménages modestes utiliseront leur chèque énergie pour faire des travaux est une erreur : la dépense courante d'énergie est ce sur quoi les ménages en difficulté rognent prioritairement. Présenter le chèque énergie comme une aide aux travaux, c'est l'exposer à un fort risque de non-recours.

Une étude de la fondation Agir contre l'exclusion, réalisée avec le Secours Catholique et l'Union nationale des Points information médias multiservices sur la base d'un sondage BVA, montre que 81 % de ses bénéficiaires jugent satisfaisant le système de tarification sociale de l'énergie, et que 90 % utiliseraient le chèque énergie pour payer leur fournisseur d'énergie... Il faut donc maintenir l'automaticité du tarif social, condition de son efficacité, et l'étendre au chèque énergie. Conditionner l'automaticité du chèque énergie à la suppression des tarifs sociaux serait une catastrophe. Le président d'EDF nous l'a confirmé.