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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 866
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 866 rectifié, qui intègre un volet relatif à l'évaluation du potentiel de valorisation énergétique des déchets dans la programmation pluriannuelle de l'énergie des départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, est satisfait par l'article 19.
