Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 869

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 869 rectifié, qui encourage l'usage de la biomasse, est satisfait par l'alinéa 9 de l'article 61.

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