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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 864
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 864 rectifié inclut le tarif d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution dans l'enveloppe maximale indicative des ressources publiques de la programmation pluriannuelle de l'énergie des départements d'outre-mer. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que cela soit précisé explicitement mais demanderais volontiers l'avis du Gouvernement sur la question.
