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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2015 : 4ème réunion
Adaptation de la société au vieillissement — Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et laurence rossignol secrétaire d'etat chargée de la famille des personnes âgées et de l'autonomie
Jean-Baptiste Lemoyne :En milieu rural, on assiste à une fragilisation du tissu associatif qui peut aller jusqu'à la cessation d'activité, ce qui pose problème pour le maintien à domicile. Ne faudrait-il pas compléter le texte du Gouvernement en prenant en compte cette difficulté ? Le rapport de nos collègues Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin nous ouvre des pistes. Sur le terrain, les attentes sont là. La décision rendue par le Conseil d'Etat, le 7 janvier 2013, sur le calcul de la dotation versée aux Ehpad pose une difficulté pratique. Le manque à gagner risque d'être significatif pour certains établissements. Comment le législateur pourrait-il intervenir pour lever cet obstacle ? Ce texte suscite des attentes fortes. Beaucoup de choses ont été accomplies depuis 2012. Nous devons faire preuve de pragmatisme.
