Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Convention fiscale avec andorre — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (projet n° 240, résultat des travaux de la commission n° 288, rapport n° 287).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion