Intervention de Harlem Désir

Je veux vous inviter, monsieur Frassa, à suivre la devise de Charlemagne, qui était précisément de ne jamais céder à la peur.

D’une façon générale, de nombreux orateurs ont soulevé la question de l’introduction d’une fiscalité sur les personnes physiques de nationalité française résidant à Andorre, et plus généralement du principe de l’imposition des personnes physiques sur un critère de nationalité. Je voudrais donc répondre sur ce point.

D’abord, ce principe n’existe pas dans notre droit interne. Ensuite, si notre législation devait évoluer, et si une initiative était prise en ce sens, elle serait soumise au vote du Parlement. Enfin, le Gouvernement français n’a aucun projet en la matière.

L’introduction de cette clause est liée, je l’ai rappelé, au contexte andorran de l’époque. En rejetant cette convention pour un motif aussi virtuel, le Sénat priverait les résidents des deux États des dispositions bénéfiques de la convention, que chacun a rappelées et reconnaît.