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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Convention fiscale avec andorre — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Isabelle Debré, présidente :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi initial.
