Intervention de Olivier Cadic

Je regrette sincèrement que le Gouvernement n’ait pas opté pour la voie de la sagesse en retirant ce texte. Le Parlement n’a pas vocation à apporter un cachet démocratique aux idées les plus farfelues de l’administration ; son rôle est de contrôler l’action du Gouvernement et de voter la loi selon sa propre expertise, et cela dans le respect de la séparation des pouvoirs.

Il est inopportun d’ouvrir ainsi la porte à l’idée d’imposer nos compatriotes en raison de leur nationalité ; il est inopportun de laisser à ce point l’administration fiscale piétiner les droits du Parlement. Qui est élu au suffrage universel ? Les fonctionnaires de Bercy ou nous ? Nous, évidemment ! À ce titre, le Sénat sera dans son rôle en rejetant une fois de plus le projet de loi autorisant l’approbation de cette convention qui inclut une disposition non conforme à notre droit fiscal. Nous devons dissuader nos technocrates de Bercy de chercher à remettre en cause les principes les plus élémentaires de notre droit fiscal dans le dos des parlementaires.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai contre ce projet de loi. Je vous invite à faire de même afin de manifester votre attachement à notre tradition fiscale. Les sénateurs du groupe UDI-UC me suivront et voteront également contre, à l’exception de l’un de nos collègues, qui s’abstiendra.

Je veux dire aux Français établis hors de France, en particulier à ceux d’Andorre : patience ! Si ce texte est rejeté une nouvelle fois par le Sénat et néanmoins voté par l’Assemblée nationale, alors, soyez-en certains, dès qu’une nouvelle majorité sera élue, elle cherchera à amender cette convention.