Intervention de Roland Muzeau

L'article 7, nous l'avons vu, renforce l'obligation d'une recherche active d'emploi pour les demandeurs d'emploi et accroît les exigences en ce domaine.

En matière de sanctions, cet article est particulièrement prolixe ; en revanche, en matière d'accompagnement des chômeurs dans leur recherche d'emploi, il est beaucoup plus silencieux. C'est d'ailleurs ce que remarque le Conseil économique et social qui, dans un avis du mois d'août dernier, estime « qu'aucune sanction de l'obligation de recherche active d'emploi, quelle que soit la graduation introduite dans sa mise en oeuvre, ne devrait pouvoir être prise sans que l'intéressé ait pu faire valoir son point de vue dans le cadre d'une procédure contradictoire en se faisant accompagner par une personne de son choix ». C'est un avis de bon sens et de justice !

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, j'aurais aimé que la lettre adressée par M. Borloo à M. Bastide, dans laquelle il prend un certain nombre d'engagements, soit suivie d'effet. « Parmi les réserves ciblées formulées par le Conseil économique et social, écrivait le ministre, un grand nombre seront prises en compte par le Gouvernement ou feront naturellement l'objet d'une grande vigilance de sa part au stade de la mise en oeuvre ».

Si vous ne votez pas notre amendement, mes chers collègues, j'ai le sentiment que nous n'aurons plus qu'à attendre le stade de la mise en oeuvre puisque, d'ores et déjà, la promesse n'est plus tenue en ce qui concerne le débat avec le Gouvernement : on verra plus tard !

Avec cet article 7, ce sont bien les droits des demandeurs d'emploi qui sont visés et, surtout, restreints. C'est le cas notamment pour le droit au revenu de remplacement, notion qui est supprimée par le projet de loi.

C'est tout un symbole ! Encore un droit acquis rogné, pour ne pas dire anéanti, par votre politique de soumission des salariés au bon vouloir de l'employeur. Et dire que nous examinons un projet de loi de cohésion sociale !

Par ailleurs, les demandeurs d'emploi se trouvent doublement pénalisés avec le paragraphe III de l'article 7. En effet, nous l'avons indiqué, il n'est pas normal que les demandeurs d'emploi voient leur revenu de remplacement supprimé ou réduit parce qu'ils n'auraient pas répondu à une convocation des services et organismes compétents en matière de recherche d'emploi, alors même que nous ne savons pas quels seront ces services et organismes.

Notre amendement a, bien entendu, pour objet de rétablir un droit minimal pour les demandeurs d'emploi afin de leur permette de vivre et de ne pas tomber dans l'exclusion, à savoir le droit au revenu de remplacement. La symbolique est forte et nous aimerions qu'elle se traduise dans vos actes, mes chers collègues. C'est pourquoi nous espérons encore que vous adopterez cet amendement.