Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Le groupe socialiste soutient l'amendement tout à fait équilibré de M. Vanlerenberghe.

Lorsque nous avons discuté des organismes de placement, il vous semblait inimaginable de durcir la législation et d'aller au-delà de trois mois de suspension. Il faudra donc s'en remettre à une procédure pénale et attendre, ce qui laissera perdurer longtemps nombre de situations. Il n'a pas non plus été question d'agrément ni de décrets...

En revanche, comme je le faisais observer tout à l'heure à M. Cantegrit, lorsqu'il s'agit de personnes à la recherche d'un emploi, lorsque nous essayons, avec nos collègue de l'Union centriste, de rééquilibrer le projet de loi, le Gouvernement nous oppose toujours une fin de non-recevoir et nous promet d'agir par voie réglementaire. Franchement, monsieur le ministre, nous savons ce que vaut l'aune des décrets !

De surcroît, M. Dutreil nous a assuré, lors du débat sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, qu'il lui fallait prendre des décisions très vite et agir sans tarder. Or, soudainement, dès lors qu'il est question de rééquilibrer les droits des personnes au chômage, ce même gouvernement peut prendre le temps d'agir par décrets, décrets qui, soit dit en passant, ne nous seront pas soumis puisque ce projet de loi fera l'objet d'une seule lecture dans chacune des chambres du Parlement. Nous n'aurons donc pas connaissance à l'avance des décrets qui nous sont promis et nous ne savons pas non plus quand ils seront pris.

En tout état de cause, mes chers collègues, je vous demande d'adopter l'amendement de M. Vanlerenberghe afin de rééquilibrer ce texte.