Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 8

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Au demeurant, il l'est puisque nous nous permettions, dans la rédaction que nous proposions, de rappeler une notion qui vous gêne, monsieur le ministre, puisque vous la supprimez dans ce projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ; je veux parler du « droit au revenu de remplacement ». Lorsque ce texte sera définitivement adopté, cette notion disparaîtra. Or nous y tenons beaucoup et nous nous sommes d'ailleurs largement exprimés sur le sujet.

Toutefois, M. François Autain et moi-même avons bien noté que vous avez pris un engagement ferme, monsieur le ministre.

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