Intervention de Jean-Pierre Vial

Je souhaite en fait m’exprimer sur le chapitre II dans son ensemble.

Mme la ministre a raison de ne pas opposer le nucléaire aux énergies renouvelables et de parler de « changement de paradigme » : le développement de l’intermittence mettra l’harmonisation de la production et de la consommation au cœur du débat.

Avec l’appui du président de la commission des affaires économiques du Sénat, j’avais demandé que les industriels gros consommateurs d’électricité puissent être associés aux réflexions préparatoires à l’élaboration de ce texte. Cette requête, qui est restée lettre morte, avait deux motifs.

D’une part, les industriels avancent bien souvent beaucoup plus vite que la loi et les règlements, pour des raisons économiques et technologiques. Il est donc utile de bénéficier de leur éclairage.

D’autre part, les industriels électro-intensifs sont confrontés à la disparition, d’ici à 2017, des tarifs dont ils bénéficient aujourd’hui. Je le rappelle, leur activité représente 100 000 emplois directs et 400 000 emplois indirects.

Comment mettre une énergie à bas coût à la disposition des industriels ? Au risque de vous surprendre, madame la ministre, je dois dire que je ne crois pas au dispositif qui a été évoqué hier lors du débat sur l’hydraulique.

D’abord, même en mobilisant des sociétés d’économie mixte, voire des fonds d’État – l’idée est, certes, intéressante –, je ne vois pas comment l’objectif de fournir une énergie peu chère aux industriels pourrait être atteint.

Ensuite, il y a un problème de calendrier. Le dispositif sera mis en place dans le cadre du renouvellement des concessions. Or les tarifs applicables aux entreprises disparaîtront dans les dix à vingt-quatre mois à venir ; certains industriels – je peux en fournir la liste – en auront perdu le bénéfice d’ici à la fin de l’année.

Enfin, l’Europe n’autorisera pas la mise en œuvre d’un tel dispositif, qu’elle considère comme une aide directe.

Je reste attentif aux précisions que le Gouvernement pourra nous apporter sur ce point, mais, je le dis avec calme et inquiétude à la fois, je doute que le dispositif dont nous avons longuement débattu hier soir puisse profiter aux industriels électro-intensifs.

Concernant l’effacement, l’interruptibilité et le marché capacitaire, le Sénat a une attitude particulièrement ouverte. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dit « NOME », il avait adopté le dispositif, alors que l’Assemblée nationale l’avait supprimé.

Nous avons peut-être la meilleure législation au monde dans ce domaine, une réglementation complémentaire – je pense aux mesures de la loi Brottes – et un outil parfait, Réseau de transport d’électricité, ou RTE : nous avons, en somme, une Rolls-Royce, mais elle a besoin de carburant pour fonctionner ! Or nous ne consacrons que 20 millions d’euros à l’interruptibilité – seulement trois entreprises en profitent ! – et 20 millions d’euros à l’effacement et au marché capacitaire, quand nos voisins Allemands, Italiens ou Espagnols mobilisent entre 300 millions et 700 millions d’euros par an. Il y a même un pays africain qui fait mieux que nous !

Le Gouvernement est-il prêt à prendre les mesures qui s’imposent ? Je ne vous adresse pas de reproches, madame la ministre, car les gouvernements successifs n’ont rien fait depuis l’adoption de la loi NOME. Mais maintenant qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses, comment faire ?

Le problème est réel. À titre indicatif, il y va, pour les industriels électro-intensifs, d’un montant compris entre 300 millions et 500 millions d’euros. Je défendrai donc des amendements tendant à assurer la fourniture d’une énergie à bas coût à ces industriels, fortement mobilisés sur cette question. En particulier, je présenterai un dispositif relatif à la flexibilité, dont la mise en œuvre ne coûterait rien à l’État.