Intervention de Jean-Pierre Vial

Madame la ministre, les dispositions que vous nous présentez sont très intéressantes. Toutefois, vous avez procédé à un tir d’artillerie massif, si j’ose m’exprimer ainsi, et je voudrais m’assurer que nous parlons bien de la même chose.

Le sous-amendement n° 964 a pour objet de consolider la situation des entreprises électro-intensives en précisant leurs critères de définition.

En effet, l’une des premières questions qui va se poser lors de la mise en place de ce dispositif est de savoir quels vont en être les bénéficiaires, c’est-à-dire ce que l’on entend par « électro-intensifs » ou « hyper-électro-intensifs ».

Compte tenu de la présence, dans certains secteurs, de cycles économiques parfois très marqués, le critère de valeur ajoutée, proposé par le Gouvernement, peut ne pas paraître satisfaisant. Certains industriels, structurellement hyper-électro-intensifs, pourraient ainsi se retrouver, au gré de la conjoncture, à la frontière de l'éligibilité aux dispositifs d'aide.

Le critère proposé par mon sous-amendement rend compte, de manière plus stable dans le temps, de la nature électro-intensive d'une industrie. En bref, ce sous-amendement vise à cerner le mieux le possible ce qu’est une entreprise électro-intensive.

Madame la ministre, je reviendrai sur trois des points que vous avez abordés dans la présentation de votre amendement.

Le premier est le coût du transport. Rendons à César ce qui est à César : je salue le rapporteur, qui a souligné très tôt dans notre débat qu’il serait bon que nous puissions nous aligner sur la position allemande.

J’ai évoqué tout à l'heure la présentation du projet de loi par votre prédécesseur, madame la ministre. Il avait invité son homologue allemand. Celui-ci avait montré qu’il n’y avait pas d’incompatibilité entre le soutien au développement durable et le soutien à l’industrie. Il avait même dressé une liste d’avantages.

Les Allemands ont évidemment été « interpellés », pour dire les choses pudiquement, par l’Europe. Ils ont donc proposé une largesse à Bruxelles : payer 10 % du prix du transport. Il nous est aujourd'hui proposé de nous aligner sur ce dispositif. Cette harmonisation me semble une bonne chose. Je remercie le rapporteur d’avoir formulé cette proposition et Mme la ministre de l’avoir reprise.

Le deuxième point est l’interruptibilité. C’est quelque chose de très précis. Nos voisins en font abondamment usage. Nos amis italiens sont même allés jusqu’à braver Bruxelles en insérant une disposition contestée dans un texte. Cette disposition ayant été écartée par leur Cour de cassation, ils ont dû la réécrire.