Intervention de Jean-Pierre Vial

Je souhaitais répondre à Mme la ministre, mais, puisque vous me dites que nous y reviendrons plus tard, je m’arrête là.

Madame la ministre, je ne suis pas opposé à un rapprochement avec votre proposition. Je voudrais toutefois souligner deux points.

Tout d'abord, dans votre amendement, il n’est pas question de la durée d’application de la mesure. Or, cette durée, les industriels ont besoin de la connaître, et cela pour une raison très simple : ils ont besoin de cette garantie pour s’engager dans des investissements, a fortiori s’il s’agit, non plus seulement de moderniser des sites, mais d’en créer. En l’absence de cette garantie, le dispositif sera très intéressant, mais sans effet.

Par ailleurs, vous affirmez que le dispositif est proche du fonctionnement du marché capacitaire. Or ma proposition a été conçue – je suis un peu gêné, car nous abordons les amendements dans un ordre qui ne me permet pas d’en décrire facilement l’articulation – comme un volet complémentaire du marché capacitaire, comprenant l’effacement et l’interruptibilité.

Ce dispositif-là nécessite des moyens. Madame la ministre, si vous nous dites que le Gouvernement est prêt à faire ce qu’aucun gouvernement, j’en conviens, n’a fait depuis la loi NOME, je serai le premier à me rallier à votre proposition.

C’est parce que je sais que le Gouvernement ne peut pas s’engager dans cette voie que je propose un dispositif flexible, permettant aux industriels d’obtenir la mise à disposition de l’énergie disponible. En effet, vous l’avez compris, le grand problème que nous rencontrons, c’est que plus l’énergie renouvelable est mise sur le réseau, plus il y a d’énergie disponible, sans pour autant que cette énergie soit intégralement utilisée. Comme on n’est pas capable de stocker l’énergie, les industriels proposent d’adapter leur outil de production.

Madame la ministre, j’aimerais que vous nous apportiez des précisions. J’aimerais aussi que vous preniez l’engagement de prévoir une durée d’au moins quinze ans, afin que les industriels aient une perspective garantie.

Peut-être faudrait-il mettre sur pied une mission pour valider l’ensemble des mesures, compte tenu de leur technicité.