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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 42 bis, amendement 964
Jean-Pierre Vial :Je salue les avancées réalisées par la commission et, à travers son amendement, par le Gouvernement.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 964, je m’en rapporte à vos explications, monsieur le rapporteur, et je le retire.
En ce qui concerne l’amendement n° 191 rectifié quater, vous nous avez apporté des précisions, madame la ministre. Même si la durée demandée par les industriels n’est pas inscrite dans le texte, la loi devrait permettre de répondre à leur demande dans le cadre de conventions.
Je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu sur la philosophie et le fondement de ce dispositif très novateur. Vous avez souligné que nous étions sous le regard de l’Europe. Je souhaite que l’Europe regarde nos travaux avec beaucoup d’attention.
