Intervention de Roland Muzeau

Ce n'est donc pas le cas, mais je vous rappelle tout de même que, sur les trois signataires de l'amendement, seuls deux peuvent être exonérés : Mme Hermange et M. Goujon ne siégeaient pas encore dans cet hémicycle au moment des faits, au moment du crime, au moment du vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales ; mais M. Lardeux, lui, était au nombre des coupables, ou des responsables, chacun choisira !

Notre collègue M. Lardeux a approuvé sciemment la loi relative aux libertés et responsabilités locales, qui fait partie du panel de dispositions législatives visant à faire exploser l'unicité de la République, la priorité étant donnée aux territoires. Dès lors, ce n'est plus la République ou l'Etat qui gère de manière égalitaire l'ensemble du territoire. Mais vous avez, au gré des résultats électoraux, une tentative, une volonté de « boucher les trous » et de récupérer un certain nombre de pouvoirs.

Vous, monsieur Goujon, ou vous, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez dit quelque chose d'extraordinaire : « si nous voulons que le CIVIS soit appliqué, avec le résultat des élections, il faut absolument que ce soit l'Etat qui reprenne en charge cette question. »

Que n'avons-nous entendu, cependant, lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales ! Rien de ce que faisait l'Etat ne trouvait grâce à vos yeux, et la moindre action des départements et des régions, en matière de formation et d'action économique, était idéalisée. Pardonnez-moi l'expression, mais, franchement, « vous faites fort » !

Je ne peux me priver du plaisir de lire le début du troisième paragraphe de l'objet de cet amendement n° 205 : « La compétence relative à l'organisation d'actions d'accompagnement, confiée aux régions en décembre 2003 » - ce n'est quand même pas vieux - « dans la loi de finances 2004 (...) apparaît, pour l'ensemble des acteurs, antagoniste » - vous vous réveillez ? - « d'un plan d'action national et ce, pour plusieurs raisons ». S'ensuit tout un réquisitoire contre cette loi relative aux libertés et responsabilités locales que, même nous, nous n'aurions pas osé prononcer.

Autant vous dire que nous voterons contre cet amendement. Je trouve que cette « session de rattrapage » est vraiment très décalée par rapport à ce que nous avons vécu voilà quelques mois seulement.