Intervention de Roland Muzeau

Lors de mon intervention dans la discussion générale, je vous faisais remarquer que certaines catégories de personnes n'étaient pas prises en compte dans les statistiques officielles de la pauvreté. Je note que, depuis l'ouverture de nos débats, personne n'a dit le contraire.

Ainsi, il faut le savoir, les ménages d'étudiants forment plus de 10% des ménages de « faux pauvres ».

La réalité de la situation des jeunes adultes en études ou à la recherche d'un emploi n'en est donc pas moins particulièrement violente et matériellement précaire, sans parler du fort taux de suicide chez les jeunes, du nombre d'entre eux se trouvant sans domicile fixe ou contraints de se loger dans les foyers de jeunes travailleurs, faute de logements étudiants suffisants.

S'il est question, dans ce projet de loi, de cimenter les liens entre nos concitoyens, je vous invite à traiter d'un sujet étrangement oublié, celui des jeunes adultes, qui, eux aussi, aspirent à voir renouveler le contrat social.

En juillet 2001 était adoptée, sur l'initiative des parlementaires communistes, une proposition de loi visant à étudier la création d'un contrat d'autonomie pour les jeunes de seize ans à vingt-cinq ans, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur ici même.

La Commission nationale pour l'autonomie, mise en place dans la foulée, a dressé, dans un rapport de 2002, un constat fidèle de la situation des jeunes adultes, dont le niveau de vie s'est passablement dégradé.

Jean-Baptiste de Foucault, partant de l'idée « que l'attribution d'une allocation n'est pas une finalité en soi, mais un moyen que consent la collectivité en contrepartie d'une implication à se former et s'insérer professionnellement », proposait l'instauration d'une allocation de formation sous condition de ressources, devant, dans un second temps, se généraliser à tous les jeunes en formation en fonction de leurs ressources propres.

Je n'entends pas, ici, rouvrir le débat sur une allocation universelle, que d'aucuns ont stigmatisée en considérant qu'une fois de plus il s'agissait d'assistance. Je souhaite simplement, mes chers collègues, que le Gouvernement s'engage enfin à franchir un pas supplémentaire et à inscrire cette question au-delà de la politique familiale.

Qu'il s'agisse des étudiants entrant de plus en plus tardivement sur le marché de l'emploi ou des jeunes dont l'entrée sur le marché du travail est drastique, tous ont besoin de sécurité.

Le texte sur les libertés et responsabilités locales a consacré des changements inquiétants pour les étudiants en formation sociale.

D'une manière générale, la réforme des bourses doit être menée.

Pour les autres, sortis du milieu scolaire prématurément, plus ou moins éloignés de l'emploi, les aides du fonds d'aide aux jeunes ne suffisent pas, pas plus que n'est acceptable la bourse d'accès à l'emploi, encore en projet.

C'est pourquoi nous proposons que, d'ici à un an, le Gouvernement agisse de manière globale en faveur des jeunes et de leur autonomie en refondant toutes les aides pour créer une allocation d'autonomie de formation et d'accès à l'emploi.