Intervention de Jean-Pierre Vial

Il aurait pu s’agir d’un amendement de cohérence, si nous l’avions présenté au début de la discussion et non à la fin. Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur : lorsque notre pays sera suffisamment équipé, nous pourrons mettre en place un effacement véritablement mesurable.

Cependant, je voudrais formuler deux observations.

Tout d'abord, et c'est pourquoi il est intéressant que la CRE se livre à ces études, je ne pense pas qu’il soit aujourd’hui possible de disposer d’une traçabilité, c'est-à-dire de savoir à cela correspond.

Ensuite, madame la ministre, nous avons beaucoup parlé des opérateurs – des noms ont même été cités – et de leurs gains, mais il est regrettable que l’usager-consommateur ne bénéficie de rien, sinon de l’installation gratuite d’un compteur à son domicile.

Si je conviens que le système peut globalement être vertueux, je trouve tout de même regrettable que l’utilisateur, c’est-à-dire le consommateur, ne soit pas rémunéré dans le cadre de ce dispositif. Or un système vertueux doit également l’être pour celui qui fait l’effort de se réguler, à savoir, en l’occurrence, le consommateur.