Intervention de Dominique de Legge

Je veux simplement attirer l’attention de notre assemblée sur le fait que cet amendement conduira immanquablement à la nécessité de conduire de nouvelles études.

Bien évidemment, ce sont les territoires ruraux et les communes rurales, qui n’ont pas les moyens de financer des études, qui feront systématiquement les frais d’une telle disposition. Aujourd'hui, on demande d'ores et déjà aux communes rurales de réaliser des études d’impact en tout genre sur un grand nombre de sujets, sans aucune assurance que ces études déboucheront sur le moindre financement, ce qui oblige souvent les territoires ruraux à renoncer à des améliorations, simplement en raison du coût de ces études.

Je ne suis donc pas certain que l’application de cet amendement, sympathique à première vue, puisse être totalement opérante, notamment en milieu rural. Pour ma part, je ne le voterai pas !