Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Permettez-moi de prendre également l’exemple du RSA.

Le taux de couverture par l’État des dépenses départementales liées à cette allocation – en 2004, il était de 92, 2 % – n’a cessé de chuter, pour atteindre 71, 3 % en 2013. Et chacun sait que la situation s’est encore dégradée entre 2014 et le début de cette année. Pour m’en tenir à l’exemple du Calvados, le reste à charge concernant le RSA est passé de 3 millions d’euros en 2005 à 33 millions d’euros dans le budget de 2015 !

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