Intervention de François Fortassin

Quelle logique a bien pu présider à une telle aberration ?

À titre personnel, je ne suis certes pas concerné, puisque, après avoir exercé un mandat pendant trente-six ans, j’ai décidé de ne pas me représenter. Toutefois, je me demande quels propos pourront tenir les malheureux candidats aux élections départementales à leurs concitoyens durant la campagne électorale. Mis à part affirmer qu’ils feront pour le mieux, ils ne pourront pas dire davantage, dans la mesure où les compétences ne sont pas encore définitivement déterminées et où la réforme ne comporte aucune ligne directrice. En tout cas, pour ma part, je ne l’ai pas vue !

Je ne résisterai pas au plaisir de vous rappeler, mes chers collègues, certaines déclarations assez cocasses. Ainsi, voilà encore très peu de temps, Mme Lebranchu déclarait que les départements avaient toute leur pertinence et qu’il était indispensable de les conserver. Seulement, une fois l’automne passé et les feuilles mortes envolées, nous avons vu un changement d’attitude extrêmement net, qui est loin de nous satisfaire.

Cela étant, les orateurs précédents l’ont indiqué, la situation financière des départements est catastrophique, non pas parce que les départements n’auraient pas procédé à une gestion pertinente, mais tout simplement parce que l’État n’est plus au rendez-vous d’un certain nombre de dépenses qu’il nous impose – relevons la baisse des dotations sur la période allant de 2014 à 2017.

L’épargne brute a connu une érosion continue ; elle est même négative dans certains départements. La baisse des dotations entraîne elle aussi une dégradation extrêmement importante. Enfin, la capacité de désendettement, qui s’échelonnait sur trois ans environ il y a encore peu de temps, s’étalerait, selon les expertises, sur dix-sept années en 2018. À ce niveau, la faillite n’est pas loin !

De vives inquiétudes se font donc jour : les associations d’élus, notamment départementaux, et la Fédération nationale des travaux publics ont récemment demandé au Gouvernement la tenue dans les plus brefs délais des assises de l’investissement public local. En effet, ne l’oublions pas, dans notre pays, les collectivités territoriales assurent l’essentiel de l’investissement, qui se traduit par des emplois pérennes.