Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions du code du travail relatives aux maîtres d'apprentissage.

La modification proposée vise à faciliter le travail des maîtres d'apprentissage en leur donnant deux garanties : d'une part, celle de pouvoir dégager sur leurs horaires de travail le temps nécessaire au suivi de l'apprenti ; d'autre part, celle de pouvoir bénéficier des formations indispensables à l'exercice de leurs missions.

Ces garanties sont de nature à améliorer le déroulement du contrat d'apprentissage et la qualité de la formation, à prévenir les ruptures de contrat et à faciliter l'obtention finale du diplôme par l'apprenti.

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