Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2015 à 9h06
Réforme de l'asile — Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Certes, de nombreuses dispositions de ce texte ont des incidences financières, y compris le chapitre 2 sur les aspects procéduraux de la demande d'asile. Cependant, pour se concentrer sur les aspects ayant des incidences financières directes, je vous propose que nous nous saisissions des articles 15, qui est le principal article sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, et qui prévoit en particulier la réforme de l'allocation qui leur est versée, et des articles 16, 16 bis et 17, qui lui sont rattachés.

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