Intervention de Daniel Chasseing

Je félicite à mon tour les rapporteurs. Je regrette que la question du financement de la dépendance dans les Ehpad ait été oubliée. La demande était pourtant forte. Le maintien à domicile a des limites. Le Pathos augmente depuis quelques années et les établissements ne sont pas dotés pour faire face. Les personnels manquent. Nous sommes loin du compte. La création des Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) par le gouvernement Fillon avait constitué un petit progrès. Deux emplois par Ehpad, ce n'est pas rien.

Si le conseil départemental retrouve la place qui doit être la sienne, la simple transformation des conseils généraux en conseils départementaux aura un coût de deux millions dans chaque département...

Le texte présente toutefois des améliorations, comme l'augmentation des plans d'aide pour les plus dépendants. Notons cependant que la majeure partie des bénéficiaires de l'APA à domicile sont peu dépendants. Il est pertinent de définir le rôle des aidants. L'article 22 traite des mesures particulières à prendre pour assurer l'intégrité physique des personnes accueillies. Je regrette que l'avis du médecin coordonnateur ou du médecin de traitement et du directeur ne suffise pas. Quand un patient menace de fuguer, on ne peut attendre... J'espère enfin que les Cpom ne seront pas sources d'un système trop bureaucratique.