Intervention de Myriam El Khomri

Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l’absence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

La proposition de loi de M. Jean-Pierre Leleux et de plusieurs de ses collègues concerne tous nos concitoyens. Elle est au service d’un objectif que chacun dans cet hémicycle partage : sauver des vies. Alors que les derniers chiffres de la sécurité routière laissent craindre un relâchement des comportements, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour atteindre l’objectif de diviser par deux le nombre de morts sur les routes d’ici à 2020.

Mais, ne l’oublions pas, les accidents de la route sont aussi à l’origine de blessés, comme le rappelle la dernière campagne de la sécurité routière. Développer la capacité de nos concitoyens à avoir les bons gestes pour protéger un blessé en cas d’accident et à alerter les secours est donc essentiel. Telle est la finalité, pleinement partagée par le Gouvernement, du présent texte.

Ce dernier s’inscrit dans le contexte de la réforme du permis de conduire annoncée par le Gouvernement au mois de juin dernier. À ce titre, il ne saurait avoir pour effet d’accroître le coût du permis de conduire ni d’en allonger les délais d’obtention.

Effectivement, vous le savez, le 13 juin 2014 – le lendemain même de l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de cette proposition de loi –, le ministre de l’intérieur a fait part d’une réforme ambitieuse du permis de conduire voulue par le Président de la République. Celle-ci vise principalement à réduire les délais d’attente pour le passage de l’examen, ce qui est la meilleure façon de diminuer le coût de la formation.

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques tend à renforcer et pérenniser les premières mesures mises en œuvre depuis l’été dernier. Les députés l’ont complété de diverses mesures concernant la formation au permis de conduire, pour rendre cette dernière plus simple et moins onéreuse. La Haute Assemblée va examiner ce texte dans les prochaines semaines, et je ne doute pas que, sur point comme sur d’autres, elle aura à cœur de l’enrichir.

Rendre le permis plus simple et son obtention plus rapide n’était pas compatible avec l’instauration d’une troisième épreuve sanctionnant une formation aux premiers secours qu’avaient initialement envisagée les auteurs de la proposition de loi.

J’ajoute qu’il ne faut pas superposer les dispositifs : je le rappelle, depuis une décision du comité interministériel de la sécurité routière de 2006, les élèves de troisième reçoivent une formation aux premiers secours assurée par des organismes agréés et sanctionnée par la délivrance d’un certificat de compétence de prévention et secours civiques de niveau 1. Cette délivrance est en constante progression : en 2014, 33 % des élèves de collège se sont vus délivrer ce certificat contre 20 % en 2011, soit une augmentation de 5 % par an.

Cependant, cela n’est pas encore suffisant, ce qui démontre l’existence de difficultés qu’il faudra surmonter pour former l’ensemble d’une classe d’âge à des notions de secourisme.

Au cours des débats, le Gouvernement, comme plusieurs parlementaires, a également rappelé les réserves que suscitait la référence dans la loi à des gestes qui ne font pas consensus parmi les autorités médicales. Je me félicite de l’évolution du texte sur ces deux points, grâce au travail parlementaire.

En revanche, il est souhaitable de renforcer l’enseignement et l’évaluation de comportements simples : protéger les lieux, savoir alerter les secours, ne pas aggraver la situation d’un blessé et pratiquer des gestes de premiers secours si l’on en a la compétence.

À ce titre, le Gouvernement a déjà tenu ses engagements de développer et de renforcer cette thématique à un moment important de la vie des jeunes : le passage du permis de conduire. Cela se traduit d’ores et déjà dans le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne – il constitue le nouveau programme de formation à la conduite mis en œuvre depuis le 1er juillet 2014 – par de nouvelles compétences que le candidat devra acquérir dans le cadre de l’apprentissage à la conduite : comprendre en situation comment réagir face à un accident ; connaître les comportements à adopter à l’égard d’une victime d’accident ; prendre conscience de la nécessité d’assister les personnes en danger.

De même, les nouveaux livrets d’apprentissage qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2014 reprennent et déclinent ces compétences. Comme il s’y était engagé devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a pris le décret d’application de l’article 16 de la loi du 12 juin 2003 : désormais, tous les programmes d’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière devront inclure une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d’accident et aux premiers secours à apporter aux victimes.

Le Gouvernement a aussi souhaité compléter cette formation par une vérification de ces compétences lors de l’examen. Depuis l’année dernière, le nombre de questions en rapport avec les comportements en cas d’accident a augmenté sensiblement aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière – ASSR – au collège, mais aussi à celles de l’attestation de sécurité routière – ASR.

Les épreuves théorique et pratique du permis de conduire donneront lieu à des questions sur cette thématique des comportements à adopter en cas d’accident. Elles vont être réformées en conséquence.

Je peux ainsi vous annoncer que l’épreuve théorique générale, plus communément appelée le « code », comportera systématiquement, dès la fin de cette année, au moins une question sur ce thème. S’agissant de l’épreuve pratique, une rénovation des questions orales est envisagée. Une des questions techniques relatives au fonctionnement du véhicule posées lors de l’épreuve sera remplacée par une interrogation visant les comportements face à un accident.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer la persévérance des auteurs de cette proposition de loi, tout comme le travail constructif mené par les deux assemblées. Grâce à des débats fructueux, le texte est équilibré et cohérent, ce qui permet d’envisager aujourd’hui son adoption – définitive, je l’espère –, à laquelle le Gouvernement est favorable.