Intervention de Jean-Pierre Leleux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’exercice auquel je vais me livrer n’est pas simple, car il n’est pas courant – c’est même un peu paradoxal – que l’auteur d’une proposition de loi exprime quelques réticences à voter ce texte, qui nous est de nouveau soumis aujourd’hui après son examen par l’Assemblée nationale.

Certes Jean-René Lecerf et moi-même, coauteurs de cette proposition de loi, sommes absolument convaincus qu’il n’était pas bon de créer une épreuve supplémentaire. Toutefois, la rédaction actuelle de ce texte, qui vise à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours, nous paraît manquer quelque peu d’ambition et d’objectifs précis. Je vais tenter de m’en expliquer.

Chacun le sait, et cela a été dit, même si la mortalité routière a connu ces quarante dernières années une forte et progressive diminution – elle est quatre fois moins importante qu’auparavant –, elle demeure réellement préoccupante.

Cela étant, le panel des mesures que peuvent prendre les pouvoirs publics, dont M. le ministre de l’intérieur a récemment augmenté le champ, peut encore être amélioré. Ainsi, il convient d’accentuer les politiques en faveur des premiers secours apportés aux accidentés de la route, notamment en insistant sur l’intervention au cours des premières secondes ou des premières minutes qui suivent le choc accidentel, dans l’attente des secours qui mettent parfois – c’est normal – entre cinq et quinze minutes pour arriver sur le théâtre de l’accident.

En effet, des victimes d’accident décèdent avant même l’arrivée des secours, alors que, dans les cas de détresse grave, notamment respiratoire ou hémorragique, un geste simple d’un tiers pourrait sauver la vie du blessé. Souvent d’ailleurs, ce dernier meurt en raison non du choc ou du traumatisme principal, mais d’un effet secondaire lié à sa respiration et à sa ventilation.

Or le premier témoin d’un accident, fréquemment lui-même automobiliste, peut intervenir de façon décisive ; d’où l’idée, instruite et développée depuis plus de trente ans, de former tous les automobilistes à ces gestes simples et élémentaires dans le cadre du permis de conduire.

Cette formation pratique, rendue obligatoire par la loi, donnerait la capacité au premier témoin de l’accident d’agir sans panique, avec confiance, et, en tant que de besoin, de procéder à la mise en œuvre des cinq gestes qui sauvent. De ce fait, le nombre de tués sur la route pourrait être abaissé de 8 % à 10 %.

En adoptant cette proposition de loi, nous suivrions un grand nombre de pays européens, notamment la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, qui ont déjà inscrit cette obligation dans leur législation.

Or le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale ne comporte plus les orientations qui, à mon sens, permettraient d’instaurer une véritable formation pratique aux gestes de survie.

En réalité, nous passons de la loi de 2003 – voilà douze ans déjà ! –, prévoyant une sensibilisation des candidats au permis de conduire aux gestes de premiers secours, à la présente proposition de loi disposant : « Les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. » J’en conviens, c’est un peu mieux, toutefois, cela ne suffit pas. Les mesures qu’il nous faut introduire sont de deux ordres.

Il convient d’abord de préciser, comme je l’ai souligné précédemment, la notion de formation pratique, au-delà d’une formation théorique déjà dispensée par le biais de quelques diapositives se rapportant aux premiers secours insérées entre d’autres qui visent l’interdiction de stationner et les règles de priorité. Cette formation pratique doit avoir pour finalité d’apprendre les gestes adéquats aux candidats et de leur permettre de les mémoriser, de les automatiser, grâce à une méthode mnémotechnique. Elle nous semble donc très importante.

Il est ensuite nécessaire d’inclure l’apprentissage des trois gestes élémentaires de survie aux gestes traditionnels d’alerte et de balisage, que tout le monde connaît, pour éviter un suraccident : ventiler, c’est-à-dire libérer les voies aériennes, comprimer en cas d’hémorragie externe, et placer le blessé en position latérale de sécurité pour prévenir son étouffement.

Tel est l’objet des deux modestes amendements…