Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 10 mars 2015 à 14h30
Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire — Article additionnel après l'article 2

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Ce mécanisme me paraît extrêmement lourd. Dans la mesure où la commission des lois a déjà pour mission de suivre l’application d’une loi, je me fais fort, avec son président, d’assurer ce contrôle pour ce qui concerne le présent texte.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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