Intervention de Myriam El Khomri

Je tiens à préciser que certaines instances pourront suivre l’évolution de cette loi ; je pense au Conseil supérieur de l’éducation routière, le CSER, et au Conseil national de la sécurité routière, le CNSR, au sein duquel Jean-Patrick Courtois et Gérard Bailly représentent la Haute Assemblée.

Par ailleurs, la commission « jeunes et éducation routière » du CNSR qui travaille précisément à mieux définir le contenu de la formation théorique à l’apprentissage de la conduite sera amenée à se prononcer sur les notions élémentaires de premiers secours instaurées par cette proposition de loi, dès l’adoption de celle-ci.

Enfin, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les députés ont estimé utile d’adopter un amendement visant à créer un comité d’apprentissage de la route, au sein duquel siégeront également des sénateurs.

Ne multiplions pas inutilement les commissions et les comités. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.