Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 mars 2015 à 14h30
Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire — Article additionnel après l'article 2
Jean-Pierre Leleux :Je suis sensible à vos engagements, madame la secrétaire d'État, mais on entend tellement d’engagements…
Je suis également sensible aux arguments de Jean-Louis Carrère selon lesquels on ne peut obliger le Gouvernement à soumettre au Parlement ses projets de décret. Pourtant, le Parlement a aussi une mission de contrôle.
