Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 10 mars 2015 à 14h30
Accueil et protection de l'enfance — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Tout à fait, monsieur le sénateur, et je vais y venir.

Il faut veiller à ne pas trop associer protection de l’enfance et maltraitance. Selon les chiffres dont nous disposons – mais il faudrait sans doute les pondérer, compte tenu du nombre, précédemment évoqué, de non-signalements –, seuls 30 % des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance le sont pour des faits de maltraitance et 70 % pour d’autres raisons, carences, défaillances familiales ou difficultés momentanées.

Je vous le concède, néanmoins, ces deux sujets sont connexes.

Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, une « grande loi sur la protection de l’enfance ». En tant que membre – pragmatique – du Gouvernement, je sais combien il est difficile de « pousser » des véhicules législatifs, voire de les faire sortir de la gare de triage lorsqu’il ne s’agit pas de « TGV »...

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