Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Entre l'adoption du rapport de Mme Meunier le 8 juillet 2014 et l'inscription de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel à l'ordre du jour du Sénat les lundi et mardi 30 et 31 mars prochain, des élections sénatoriales sont intervenues. Notre commission a vu, en conséquence, sa composition renouvelée quasiment de moitié. Un point sur nos travaux s'imposait.

Le Sénat, saisi en décembre 2013 du texte modifié par l'Assemblée nationale, a créé une commission spéciale à la demande du groupe CRC, composée de sénateurs de toutes les commissions permanentes. En effet, ce texte relève des compétences de plusieurs commissions, notamment des commissions des affaires sociales et des lois. J'ai l'honneur d'en être le président, et Michelle Meunier la rapporteure depuis le départ de Laurence Rossignol.

De février à juillet 2014, nous avons rencontré près de 80 personnes : représentants du monde associatif et des milieux judiciaire et policier, personnes prostituées, chercheurs et personnalités qualifiées. Nous avons également entendu, par visioconférence, le vice-procureur chargé de la lutte anti-mafia à Rome sur les politiques italiennes de lutte contre la traite des êtres humains ainsi que le chef de la brigade de lutte contre la prostitution à Stockholm, qui nous a présenté un bilan d'application de la législation suédoise.

Plusieurs collègues ont participé à certaines des maraudes que l'association « Les amis du Bus des femmes » organise dans l'agglomération parisienne auprès des personnes prostituées. De plus, deux délégations de la commission se sont rendues à la permanence d'accès aux soins de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt et à la brigade de répression du proxénétisme à la préfecture de police de Paris.

Nous avons également, grâce à l'espace participatif ouvert sur la page internet de la commission spéciale, recueilli de nombreux témoignages individuels.

Enfin, nous avons auditionné Christiane Taubira, garde des sceaux, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes.

Vous pouvez retrouver les comptes rendus et les vidéos des auditions sur la page Internet de la commission spéciale.

Au terme de ces travaux, la commission, réunie le 8 juillet 2014, a adopté le rapport de Michelle Meunier ainsi que trente amendements, dont dix-huit présentés conjointement par la rapporteure et moi-même. C'est sur le texte adopté ce même jour par la commission que les sénateurs pourront déposer des amendements, en vue de la séance publique des 30 et 31 mars.

Le Sénat avait déjà mené des travaux approfondis sur le sujet de la prostitution : Chantal Jouanno et moi-même avions conduit une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées au sein de la commission des affaires sociales ; la délégation aux droits des femmes a également adopté en juin 2014 le rapport d'information de Brigitte Gonthier-Maurin, qui en était alors la présidente et siège dorénavant dans notre commission.

Au terme du travail approfondi que nous avons mené, notre commission a adopté un texte à une large majorité. En effet, si notre commission s'est divisée sur la pénalisation des clients, elle s'est très largement retrouvée sur le renforcement de l'accompagnement des personnes prostituées et de la lutte contre la traite. C'est pourquoi dès l'automne dernier, j'ai adressé un courrier au Président du Sénat, demandant une inscription rapide du texte à l'ordre du jour. Ma requête a enfin abouti lors de la dernière réunion de la Conférence ; je m'en félicite, cela coupe court à tout ce que l'on a pu lire dans la presse.

Pour donner à nos nouveaux collègues une vision des principaux enjeux du texte, notre rapporteure Michelle Meunier rappellera les grandes lignes de notre réflexion et mènera, dans les semaines à venir, quelques auditions, ouvertes à tous les membres de la commission, des principales associations concernées et des services de police et de justice. Enfin, la commission entendra, le 19 mars, Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes.