Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je n'en doute pas...

Notre commission spéciale a abouti à un accord quasi unanime, sauf sur les dispositions pénales. Nous nous sommes inspirés du modèle italien : les personnes pratiquant la prostitution sous contrainte, sous l'empire des réseaux, sont protégées dès le dépôt de la plainte, ce qui leur garantit un accès à la justice en toute sécurité. Ce n'est pas le cas en France où la protection s'exerce seulement une fois le jugement rendu. Résultat, les personnes sont seules face à la violence des réseaux. Celle-ci prend de multiples formes, qui vont des menaces exercées sur les enfants et la famille restés au pays jusqu'à la maltraitance. Sur ce sujet, je vous incite à assister aux auditions à venir de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, de Véronique Degermann, vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris, et de Christian Kalck, commissaire divisionnaire à la brigade de répression du proxénétisme. En Italie, la protection est absolue. Grâce à l'ambassade de France, nous avons pu visiter un foyer d'accueil ; en revanche, nous n'avons pas rencontré de personnes prostituées. L'anonymat complet leur est garanti. Avec ce mécanisme, qui existe depuis la loi de 2003, nos voisins ont réussi à extraire de la prostitution contrainte 11 000 personnes.