Intervention de Joël Guerriau

L’avancée majeure de cette proposition de loi est d’organiser la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées dans toutes les villes pour un délai d’au moins douze heures.

La seconde avancée est une innovation qui permet le stationnement gratuit des conducteurs handicapés sur les places payantes ordinaires.

Ces deux avancées dont nous débattons aujourd'hui nous obligeront néanmoins à renforcer notre vigilance parce que la gratuité peut provoquer une flambée des demandes de carte européenne de stationnement. Madame le secrétaire d'État, vous l’avez dit à l’instant, il faudra lutter contre les fraudes encore davantage, renforcer le contrôle des demandes liées au vieillissement naturel de la population, ainsi qu’à la convoitise que la gratuité risque d’occasionner.

De même, comment pourrons-nous assurer la sécurité et éviter des complications liées à l’ouverture des portières ou le passage du fauteuil sur des emplacements ordinaires ? On le sait, les personnes en fauteuil ont besoin d’espace et de temps, parfois incompatibles avec le trafic urbain.

En résumé, la proposition de loi initiale se limitait à la gratuité des places réservées. Le texte actuel a évolué jusqu’à la gratuité et la quasi-absence de limitation dans le temps du stationnement sur l’ensemble des places ouvertes au public. Cela répond davantage aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap. Il s’agit là d’un progrès humaniste à l’initiative du Sénat, et nous pouvons en être fiers.

La gratuité n’est pas un avantage accordé, mais une réponse adaptée aux difficultés à se déplacer pour des personnes en situation de handicap.

Après le débat de cet après-midi et celui qui a eu lieu le 12 décembre 2013, nous validons finalement une expérience déjà appliquée par beaucoup de communes et nous clarifions, pour nos concitoyens, une situation trop disparate.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera cette proposition de loi sans la moindre modification, donc dans son intégralité.