Intervention de Jean-Pierre Caffet

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 27 mars, à 17 heures ;

- au lundi 23 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 25 mars, en début d’après-midi.)

Mardi 31 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 1er avril 2015

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 556, 2012-2013)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 24 mars matin ; délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 31 mars, à 17 heures ;

- au lundi 30 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 1 er avril, le matin.)

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint (n° 127, 2011-2012)

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 25 mars matin ; délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 31 mars, à 17 heures ;

- au lundi 30 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 1 er avril, le matin.)

À 18 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement (demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 25 mars matin ; délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 31 mars, à 17 heures ;

- au lundi 30 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 1 er avril, le matin.)

Jeudi 2 avril 2015

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Suite de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014)

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 269, 2014-2015)

§(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 25 mars matin ; délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 1er avril, à 17 heures ;

- au lundi 30 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 1 er avril, le matin.)

3°) Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l’emploi présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste (n° 325, 2014-2015)