Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Exercice des mandats locaux — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

… sauf volonté du Gouvernement d’accélérer et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’autre assemblée, elle reste soumise à la bonne volonté de ladite assemblée. D’ailleurs, d’excellentes propositions de loi votées par le Sénat, dont je pourrais dresser la liste, sont toujours en attente à ce jour.

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