Intervention de Nathalie Goulet

Nous voterons naturellement cette proposition de loi. Le statut de l’élu se construit à petits pas, mais il vaut mieux des petits pas que pas de pas du tout.

J’ai beaucoup moins d’expérience que certains d’entre vous, mais je me souviens que, en 2000, le Sénat a voté un excellent statut de l’élu, proposé par Jean-Paul Delevoye. Ce statut était complet, parfait même ; il ne se heurtait à aucune difficulté telle que la fusion de communes au sein de communes nouvelles. Et il comportait toutes les dispositions que nous nous apprêtons à voter.

Je rejoins les propos de Jean-Jacques Hyest : la réforme constitutionnelle a permis l’avancée que représente cette proposition de loi. Il n’en est pas moins fort dommage que le texte de Jean-Paul Delevoye n’ait jamais été examiné par l’Assemblée nationale.

Le Sénat travaille à la construction d’un statut de l’élu et, encore une fois, mieux vaut une petite avancée que pas d’avancée du tout.

Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour motiver nos concitoyens afin qu’ils continuent à s’engager tant dans les communes traditionnelles que dans les communes nouvelles que nous sommes en train de leur « fabriquer », d’autant qu’on souhaite voir leur mode de fonctionnement évoluer encore.

Il va falloir que nous développions des arguments extrêmement pédagogiques pour garder ce tissu d’élus locaux qui fait la caractéristique de notre pays… en même temps que notre corps électoral.