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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — Adoption en procédure d'examen simplifiée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (projet n° 675 [2013-2014], texte de la commission n° 335, rapport n° 334).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
