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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (projet n° 804 [2013-2014], texte de la commission n° 323, rapports nos 322, 305 et 306).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IV
Gouvernance des politiques de l’autonomie
Chapitre Ier
Gouvernance nationale
Section 1
Le Haut Conseil de l’âge
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, à l'examen d'amendements portant articles additionnels après l'article 46.
