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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 46
M. Karoutchi est un parlementaire expérimenté et il est clair que son amendement est avant tout destiné à évoquer dans l’hémicycle la représentativité de la CFR, représentativité que personne ne conteste.
L’ensemble des fédérations qui constituent cette confédération sont déjà membres des diverses instances dans lesquelles les retraités et personnes âgées siègent et apportent leur expertise et leurs connaissances. Elles participent aujourd’hui au Comité national des retraités et personnes âgées, le CNRPA, et elles seront demain au Haut Conseil de l’âge, à moins que ce ne soit finalement le Haut Conseil de l’âge, de la famille et de l’enfance.
Il ne paraît pas utile de prévoir, en sus de la représentation de l’ensemble des fédérations qui composent la confédération, une représentation supplémentaire de la confédération même.
Par ailleurs l’amendement pose un deuxième problème. Il est extrêmement précis et descriptif sur les missions de cette confédération. Il appartient aux associations de définir elles-mêmes leurs missions dans leurs statuts. Que la loi le fasse constituerait une forte atteinte à l’esprit de la loi de 1901.
Pour ces différentes raisons, et sans que la CFR puisse en prendre ombrage, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, si toutefois il est maintenu.
