Intervention de Annie David

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel avant l'article 47, amendements 273 274 2 4

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je tiens à préciser, pour la clarté de nos débats, que je n’ai pas encore abordé l’amendement n° 273 rectifié. J’ai défendu le seul amendement n° 274 rectifié, qui a pour objet de porter de 2 % à 4 % le taux de la CSG applicable aux biens immobiliers. J’insiste sur ce dernier point, car je ne voudrais pas qu’on laisse croire que nous proposons une augmentation globale de la CSG.

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