Intervention de Alain Vasselle

Je saisis l’occasion de l’examen de cet amendement pour attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent aujourd’hui les organismes HLM pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement des logements occupés par des personnes âgées. En effet, un réel problème se pose, qui s’est déclaré sous le gouvernement précédent et perdure sous l’actuel : je veux parler de la disparition des crédits de la prime d’amélioration des logements à usage locatif et d’occupation sociale, dits PALULOS.

Par ailleurs, des dispositions législatives prévoient que, lorsqu’une personne âgée de 60 à 70 ans, même en situation de dépendance, occupe un logement social dont la taille n’est en rapport avec ses besoins, elle doit le quitter au profit d’une famille. Il y a là un autre problème qui se pose dans la gestion quotidienne des logements sociaux.

Madame la secrétaire d’État, je pense qu’il serait utile de se pencher sur ces situations particulières au moment où nous légiférons sur l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées.