Intervention de Annie David

Cet amendement nous a été suggéré, comme le précédent, par notre collègue Paul Vergès. Il vise à alerter la Haute Assemblée sur la situation des outre-mer, qui présente, en effet, des spécificités. Je me réjouis qu’il ait, à cet égard au moins, atteint son but !

En Guadeloupe, mais encore plus en Martinique, on constate un double phénomène : un vieillissement de la population combiné à ce que les autorités appellent l’exode des jeunes, qui s’explique par des raisons économiques. Paradoxalement, malgré un taux de chômage qui bat des records, la Martinique ne pourra pas faire face aux départs massifs à la retraite dans les années à venir.

À la Réunion, une double dynamique est à l’œuvre : la population croît naturellement et connaît également un vieillissement. En 2013, 32, 2 % des Réunionnais avaient moins de vingt ans ; l’âge moyen de la population réunionnaise devrait passer de 31, 9 à 39, 8 ans entre 2007 et 2040, il demeurera inférieur à celui de la population hexagonale, qui sera de 43, 7 ans, et à ceux des populations antillaises de Guadeloupe et de Martinique, qui seront respectivement de 47, 7 et 47, 8 ans.

En Guyane, entre 2006 et 2011, le taux de croissance démographique annuel moyen a été de 2, 9 %. La proportion de jeunes dans la population est très élevée, puisque deux personnes sur cinq ont moins de 20 ans et que les personnes de plus de 65 ans ne représentent que 4 % de la population.

À Mayotte, le code de l’action sociale et des familles est d’application récente. Il aurait dû s’appliquer dans sa totalité à partir du 1er janvier dernier, mais une certaine confusion règne et différentes parties de ce code demeurent inappliquées. Mayotte est le plus jeune des départements de France : la moitié de la population a moins de 17, 5 ans et seulement un habitant sur vingt-cinq a plus de 60 ans. La quasi-totalité des personnes âgées de Mayotte vivent à leur domicile.

Il faut ajouter que les situations économiques et sociales sont plus difficiles dans les outre-mer que sur le territoire de la France hexagonale.

Le présent amendement vise à assurer une juste répartition des fonds gérés par la CNSA, à laquelle l’article 47 du projet de loi prescrira de veiller à répartir équitablement ses crédits sur l’ensemble du territoire, « dans le respect de l’égalité de traitement des personnes concernées sur l’ensemble du territoire » ; nous proposons de compléter cette dernière disposition par les mots : « en tenant compte des spécificités des situations des outre-mer ».