Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 47

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

C'est précisément dans cet esprit de territorialisation que le texte met en place les conférences des financeurs, qui sont présidées par les présidents de conseils généraux, qui comprennent des représentants des agences régionales de santé – ils en sont vice-présidents – et qui, précisément, peuvent prendre des initiatives en matière d’innovation et d’aide technique.

La territorialisation des politiques de soutien à l’initiative en matière technique est donc confiée aux présidents de conseil général et à la conférence des financeurs. C'est l’une des raisons pour lesquelles je ne souhaite pas que l’on attribue à la CNSA le pilotage des politiques en faveur des aides techniques, car ce que l’on donne à cette caisse, on le prend aux conférences des financeurs, et donc aux départements.

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