Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 47, amendement 177
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 22, 23 et 24
Remplacer la référence :
L. 14-10-7-1
par la référence :
L. 14-10-7-2
II. – Alinéa 23
Remplacer la référence :
L. 14-10-7
par la référence :
L. 14-10-7-1
III. – Alinéa 24
Supprimer les mots :
, dont le contenu est défini par décret,
IV. – Alinéa 28
Remplacer les mots :
autres concours
par les mots :
concours versés aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de la conférence des financeurs mentionnés à l’article L. 14-10-5
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
