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L'amendement n° 293, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer la référence :
et 5°
par les références :
, 4° et 6°
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
Voir dans le contexte