Intervention de Alain Vasselle

J’ai bien compris que, en retirant son amendement n° 15, Mme Meunier a préféré faire plaisir à Mme la secrétaire d'État plutôt qu’à moi, qui avais fait référence à la territorialisation… Mais je veux lever toute ambiguïté concernant mon propos.

Confier cette mission à la CNSA, pourquoi pas ? Mais il faut s'assurer que les moyens de la caisse – et, par voie de conséquence, ceux des agences régionales de santé – pour la mener à bien au niveau du territoire et en partenariat avec les départements sont au rendez-vous. Or ils ne le sont pas, Mme la secrétaire d'État l’a très clairement dit.

C'est d’autant plus vrai – et ce n’est pas à Alain Milon, qui fut le rapporteur de la loi à l’origine de la création des agences régionales de santé, que je l’apprendrai – que les ARS apparaissent sur le terrain comme complètement débordées par l’ensemble des missions et des responsabilités qui leur ont été confiées. Cela s'explique sans aucun doute par un manque de moyens humains, voire financiers.

Au vu de ces insuffisances, ce n’est certainement pas le moment d’en rajouter ! Attendons plutôt que les moyens soient au rendez-vous pour mettre en place cette mission supplémentaire !