Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 47, amendement 134
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 134 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 239 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 47
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et les services de soins de longue durée pour personnes âgées relevant du I de l’article L. 313-12 »
L’amendement n° 134 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 239 rectifié.
